Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Le site aep-habitat.fr est édité par :

Directeur de la publication : le gérant d'AEP Habitat.

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site aep-habitat.fr — textes, images, logotypes, graphismes, icônes, structure et mise en page — est la propriété exclusive d'AEP Habitat ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AEP Habitat.

Les marques, logos et noms commerciaux éventuellement mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

AEP Habitat, 84100 Orange, Vaucluse — contact@aep-habitat.fr
En l'absence de DPO désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'e-mail ci-dessus.

Données collectées et finalités

AEP Habitat collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, téléphone, adresse e-mail, description de votre situation. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de devis ou d'information.
• Appels téléphoniques : le numéro d'appel peut être enregistré à des fins de rappel et de gestion des dossiers clients.

Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers, d'aucune utilisation à des fins commerciales autres que celles mentionnées, et d'aucun transfert hors Union Européenne.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (soumission du formulaire ou appel entrant) et sur l'intérêt légitime d'AEP Habitat à répondre aux demandes commerciales.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de facturation sont conservées 10 ans en application des obligations comptables légales.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@aep-habitat.fr en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité des données

AEP Habitat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données).

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web.

Cookies utilisés

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• Cookies techniques strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, préférences). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies analytiques (le cas échéant) : mesure d'audience anonymisée (nombre de visiteurs, pages vues). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord explicite.

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Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici les procédures pour les principaux navigateurs :

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